L’INDUSTRIE MINIERE AFRICAINE: LES DEFIS RENCONTRES DANS LE CADRE DES RESILIATIONS DES CONTRATS MINIERS

Jennifer Juvénal, Lucian Ilie, Julie Venot

Depuis quelques décennies on peut constater l’essor des contentieux liés au secteur minier, et plus particulièrement les arbitrages d’investissement. Ces affaires, souvent confidentielles et réglées par voie amiable au cours des procédures arbitrales, sont en grande partie relatives à la résiliation, par les Etats hôtes, des titres et contrats miniers les liant aux investisseurs étrangers. Un bref aperçu du contexte socio-politique et de ces procédures sera dressé dans le présent article, afin d’identifier les motifs avancés par les Etats africains pour se démettre de leurs obligations issues des contrats miniers.

 

DROIT MINIER : LE MAROC MODERNISE SA LEGISLATION MINIERE

Abdelatif BOULALF & Ahlam MEKKAOUI

Le Royaume chérifien, poursuit sa stratégie de modernisation de son arsenal juridique. Conscient du rôle primordial que joue l’industrie minière dans le développement économique national, le législateur dote le pays d’une nouvelle loi (n° 33-13) qui abroge et remplace le Dahir du 16 avril 1951 portant règlement minier. L’objectif principal étant de moderniser le secteur minier pour lui permettre d’assurer une compétitivité sur le plan international.

icon-arrow icon-user icon-search icon-linkedin icon-twitter icon-facebook icon-instagram